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Lettre d'information
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Les compétences de la Communauté de Communes
Les compétences de la CDCHS sont définies par ses statuts.

Les domaines d’intervention de la Communauté des Communes :

La Communauté de Communes a pour objectif le développement harmonieux de son territoire dans le souci d’une gestion solidaire, ambitieuse mais économe et durable des ressources, du maintien des habitants et de l’accueil de nouvelles populations en y exerçant les compétences suivantes :


COMPETENCES OBLIGATOIRES


1°/ L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE
  • Réflexion sur l’organisation spatiale du territoire de la Haute Saintonge

  • Elaboration et suivi d’un système d’information géographique et développement de toutes ses applications.

  • Contribution à la démarche de Pays, l’élaboration, la révision, le suivi et l’animation de la Charte de Pays et le soutien au Conseil de Développement.

  • Contribution à l’élaboration des schémas d’aménagement de la gestion de l’eau.

2°/ LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE

a) Aménagement de zones d’activités économiques
Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités économiques (ZAE) industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires qui sont d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire, les zones communautaires existantes, à savoir les zones d’activités de :
  • Montlieu la Garde, Zone de « Milan »
  • St Genis de Saintonge, Zone « Terres du Poteau »
  • St Germain de Lusignan, Zone « Chaume de Bel Air »
  • Jonzac, A 776 Lieu dit « La Grave » et « Chemin Mignonneau »
  • St Aigulin, Zone « Les Grands Champs »
b) Aménagement de bâtiments d’activités économiques
Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien de bâtiments communautaires pouvant accueillir des activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires qui sont d’intérêt communautaire.
c) Etude et mise en œuvre (plantation et exploitation) de la filière bois-énergie dans le cadre d’un programme annuel défini par le Conseil de Communauté.
COMPETENCES OPTIONNELLES


3°/ PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
  • Collecte, valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés.

4°/ POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
  • Organisation d’une structure d’information et de conseil sur les aides à l’habitat.

COMPETENCES FACULTATIVES


5°/ POLITIQUE DES GRANDS PROJETS STRUCTURANTS COMMUNAUTAIRES  

Etude, réalisation, extension, gestion, animation, promotion et entretien d’équipements ou d’aménagements collectifs communautaires existants :
  • les Antilles de Jonzac
  • le Pôle de sécurité et sports mécaniques
  • la Résidence de Tourisme sise Val de Seugne à Jonzac
  • la Maison de la Forêt
  • la Maison de la Vigne et du Terroir
  • le site de Cordis
  • la Voie Verte

 

6°/ POLITIQUE DE L’EMPLOI

  • Maison de l’Emploi et de la Formation.
  • Structure d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes : PAIO ou Mission Locale.
  • Création et gestion de chantiers d’insertion en faveur des personnes en difficulté.

7°/ POLITIQUE D’ANIMATION DU TERRITOIRE
  • Prospection d’activités nouvelles sur les zones d’activités économiques ou autres, conseil et assistance aux entreprises artisanales, commerciales et industrielles, collectivités et tous acteurs.
  • Mise en œuvre des programmes d’aide au commerce, à l’artisanat et à la création d’entreprise.
  • Mise en place, montage et suivi d’actions de restructuration foncière forestière.
  • Mise en œuvre d’un programme annuel de promotion et d’animation du tourisme défini par le Conseil de Communauté.
  • Etude, réalisation, gestion, animation, promotion et entretien de circuits à thème s’inscrivant dans un programme défini annuellement par le Conseil de Communauté.

8°/ POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET SPORTIF
  • Création, extension, aménagement, entretien et exploitation d’équipements culturels structurants existants :
  • La Médiathèque sise à Jonzac,
  • Les média-pôles intégrés dans les grands projets structurants,
  • Ecole de Musique de Haute Saintonge sise St Germain de Lusignan.
  • Mise en œuvre d’un programme annuel défini par la communauté des communes d’aide aux actions culturelles et sportives.

9°/ POLITIQUE D’ACTIONS SOCIALES
  • Actions médicales ou paramédicales d’accompagnement du maintien des personnes à domicile.

 
Communauté de Communes de Haute-Saintonge
-BP2-17501 Jonzac Cedex - Tél: 05 46 48 12 11 - Fax: 05 46 48 74 78
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