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S’implanter
L’hotel d’entreprises à Saint Genis de Saintonge

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Les dispositifs d’aides à l’implantation

Le territoire de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge regroupe plusieurs dispositifs d’aides à l’implantation. Parmi les plus importants, il convient de citer en premier lieu les aides de l’Etat et de l’Europe. 7 cantons de la Haute-Saintonge, sont éligibles à la Prime d’Aménagement du Territoire (prime PAT).

L’ensemble du territoire est en zonage européen (objectif 2). Trois cantons du territoires sont classés en Zone de Revitalisation Rurale, dans ce cas aussi, des incidences fiscales importantes sont à prendre en compte pour une implantation en Haute-Saintonge.

Il convient de préciser que les collectivités territoriales telles que le Conseil Régional ou le Conseil Général peuvent apporter aussi une aide financière à tout projet d’implantation dans le cadre de la réglementation européenne. Pour information , le Département intervient pour les aides à l’investissement immobilier réalisé sous maîtrise d’ouvrage publique ou par SICOMI.

La Région quant à elle a mis en place des dispositifs d’aides directes aux entreprises qui investissent en Poitou Charentes. Ces aides portent essentiellement sur l’investissement en matériel de production, l’embauche de cadre ou les études (techniques, commerciales...).

La Haute-Saintonge, cumule l’ensemble des dispositifs d’aides financières pour l’implantation d’entreprises. Les différents zonages (P.A.T., Z.R.R., T.R.D.P...) procurent à la Haute Saintonge un avantage supplémentaire en matière d’exonérations fiscales et sociales.